La CGT Douane vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
D’après le bilan social 2022, 7 % des douaniers travaillent à temps partiel, soit 1191 agents. Le temps partiel concerne en premier lieu les femmes (60 % des demandeurs). La majorité des agents (...)
1 - Textes de référence Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des publics de l’État en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à la Réunion. Décret n°78-399 du 20 (...)
D’après le bilan social 2018, 7,75 % des douaniers travaillent à temps partiel, soit 1433 agents. Le temps partiel concerne en premier lieu les femmes (14,97 % des agentes contre 3,59 % des (...)
1 - Objet La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de (...)
1 - Références réglementaires Articles L121-1 à L125-3, L122-2 à L122-25, L125-1 à 3, L530-1 à L533-6 du code général de la fonction publique Décret 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la (...)