Taux d’indemnités kilométriques

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 20 mai 2022.

01 - Références réglementaires :

  • Décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
    règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
  • Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 14 mars 2022 fixant les
    taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 
    2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
    règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
    personnels de l’Etat

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à
l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service
sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 10 du
décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année

02 - Pour la métropole et l’outre-mer

2.1 - Véhicule personnel

Lieu où s’effectue le déplacementJusqu’à 2 000 kmde 2001 à 10 000 kmAprès 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,32 0,40 0,23
Polynésie française (en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Îles Wallis et Futuna (en F CFP) 55,01 93,82 38,69
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,41 0,51 0,30
Polynésie française (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,42 72,88 43,05
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,45 0,55 0,32
Polynésie française (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 64,01 75,83 44,73

2.2 - Une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur

LIEU OÙ S’EFFECTUE LE DEPLACEMENT MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm3) VELOMOTEUR et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,15 0,12
Polynésie française (en F CFP) 26,09 15,68
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 26,09 15,68
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 27,50 16,46

03 - Pour l’étranger

L’agent en service à l’étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

  • d’une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d’un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;
  • et d’une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.

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