La Note DG-A1 132769 du 23 décembre 2013 a abrogé un certain nombre de dispositions anciennes mais a pérennisé, dans son annexe, une liste des autorisations d’absences existantes pour les agents des (...)
1 - Liste des autorisations
Cette liste est exhaustive, conformément à la note DG-A1 132769 du 23 décembre 2013.
Participation à un jury d’assises Durée : Variable, durée de la session et du déplacement Texte : Article 266 et suivants du code de (...)
Le code du travail, dans son article L3133-1 fixe la liste des jours féries. La liste inclut : Jour de l’An Lundi de Pâques Fête du Travail Victoire 1945 Ascension Lundi de Pentecôte Fête Nationale Assomption Toussaint Armistice 1918 Noël
Dans les (...)
Lors de la crise sanitaire, les autorités ont mis en place un certain nombre de réglementations pour prendre en compte la situation d’urgence.
1 - Références règlementaires loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 (article 20) Décret (...)