Congés

Tableau récapitulatif

Nature du congé Durée Base juridique Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) - 65 jours consécutifs tous les 3 ans dans les DOM/TOM - Attention, l’article 3 sur la définition du lieu de résidence habituelle a été abrogé. Cette définition (...)

Congés annuels

Le nombre de jours de congés est de 32 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité d’affectation (Voir tableau chapitre 8 - ARTT CO et SU). Le report des congés n’est (...)

Congé de maternité

1 - Objet Ce congé concerne aussi bien les titulaires que les stagiaires. Il est également accompagné d’autorisations d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires qui jalonnent la grossesse et d’un aménagement du temps de (...)

Congé de paternité

1 - Objet Permet au fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité de bénéficier d’un congé de paternité. 2 - Références réglementaires Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Circulaire du 22 mars 2011 3 - Mise en œuvre (...)

Congé parental

1 - Objet Il a été mis en place afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce droit permet aux parents de l’enfant mais également à ceux qui en ont la charge de bénéficier de ce congé. Ce droit n’est plus simplement destiné aux seuls (...)

Congé de présence parentale

1 - Objet Ce congé concerne tout aussi bien la mère que le père. Il est destiné aux parents ayant la charge d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et dont la situation nécessite la présence d’un de ses parents auprès de lui. Il y a (...)

Congé de maladie ordinaire (CMO)

1 - Objet En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie « ordinaire ». Le secret médical (...)

Congé de longue maladie (CLM)

1 - Objet L’agent peut prétendre à un congé de longue maladie (CLM), d’une durée maximum de 3 ans, dès lors que celui-ci se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions et qu’une maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés. 2 - (...)

Congé de longue durée (CLD)

1 - Objet Un congé de longue durée est octroyé en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis. Il est de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. 2 - (...)

Congé de solidarité familiale

Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. 1 - Objet Le congé de solidarité familiale octroyé à un agent public lui permet de rester auprès d’un proche souffrant d’une maladie grave mettant en jeu le (...)

Congé de proche aidant

1 - Objet Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour que l’agent puisse s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie particulièrement grave. Il peut s’agir (...)

Disponibilité pour convenances personnelles

Décret 86-68 du 13 janvier 1986 Un agent titulaire ou contractuel peut demander à bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles, qui constitue un congé sans traitement. Cette disponibilité dure cinq ans renouvelables une fois au (...)

Différentes instances médicales

Au cours de sa carrière un agent peut connaître différentes situations (accident de service, maladie reconnue professionnelle, maladie invalidante, etc.), qui vont l’amener à voir son poste de travail et sa carrière impactés. Il existe donc des (...)

Dons de jours de repos

1 - Références réglementaires Décret 2015-58 du 28 mai 2015 modifié par décret n°2021-259 du 9 mars 2021, art. 1 2 - Objet Un agent peut renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris sur un CET ou non (...)

Congés de formation professionnelle

Un agent ayant accompli au moins trois ans de services à temps plein dans la Fonction publique peut bénéficier d’une congé de formation professionnelle en vue de satisfaire un projet professionnel ou personnel. Ce temps est considéré comme du temps (...)