Nature du congé Durée Base juridique Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) - 65 jours consécutifs tous les 3 ans dans les DOM/TOM - Attention, l’article 3 sur la définition du lieu de résidence habituelle a été abrogé. Cette définition (...)
Le nombre de jours de congés est de 32 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité d’affectation (Voir tableau chapitre 8 - ARTT CO et SU).
Le report des congés n’est (...)
1 - Objet
Ce congé concerne aussi bien les titulaires que les stagiaires. Il est également accompagné d’autorisations d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires qui jalonnent la grossesse et d’un aménagement du temps de (...)
1 - Objet
Permet au fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité de bénéficier d’un congé de paternité.
2 - Références réglementaires Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Circulaire du 22 mars 2011
3 - Mise en œuvre (...)
1 - Objet
Il a été mis en place afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce droit permet aux parents de l’enfant mais également à ceux qui en ont la charge de bénéficier de ce congé.
Ce droit n’est plus simplement destiné aux seuls (...)
1 - Objet
Ce congé concerne tout aussi bien la mère que le père. Il est destiné aux parents ayant la charge d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et dont la situation nécessite la présence d’un de ses parents auprès de lui. Il y a (...)
1 - Objet
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie « ordinaire ». Le secret médical (...)
1 - Objet
L’agent peut prétendre à un congé de longue maladie (CLM), d’une durée maximum de 3 ans, dès lors que celui-ci se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions et qu’une maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés.
2 - (...)
1 - Objet
Un congé de longue durée est octroyé en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis. Il est de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.
2 - (...)
Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
1 - Objet
Le congé de solidarité familiale octroyé à un agent public lui permet de rester auprès d’un proche souffrant d’une maladie grave mettant en jeu le (...)
1 - Objet
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour que l’agent puisse s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie particulièrement grave.
Il peut s’agir (...)
Décret 86-68 du 13 janvier 1986
Un agent titulaire ou contractuel peut demander à bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles, qui constitue un congé sans traitement.
Cette disponibilité dure cinq ans renouvelables une fois au (...)
Au cours de sa carrière un agent peut connaître différentes situations (accident de service, maladie reconnue professionnelle, maladie invalidante, etc.), qui vont l’amener à voir son poste de travail et sa carrière impactés. Il existe donc des (...)
1 - Références réglementaires
Décret 2015-58 du 28 mai 2015 modifié par décret n°2021-259 du 9 mars 2021, art. 1
2 - Objet
Un agent peut renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris sur un CET ou non (...)
Un agent ayant accompli au moins trois ans de services à temps plein dans la Fonction publique peut bénéficier d’une congé de formation professionnelle en vue de satisfaire un projet professionnel ou personnel. Ce temps est considéré comme du temps (...)