Congés

Tableau récapitulatif

Nature du congé Durée Base juridique Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) 65 jours consécutifs tous les 3 ans dans les DOM/TOM Décret n°78-399 du 20 mars 1978 Administratifs 2 mois après un séjour de 2 ans ou de 4 ans Décret n°96-1026 (...)

Congés annuels

Le nombre de jours de congés est de 32 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité d’affectation (Voir tableau chapitre 8 - ARTT CO et SU). Le report des congés n’est (...)

Congé de maternité

1 - Objet Ce congé concerne aussi bien les titulaires que les stagiaires. Il est également accompagné d’autorisations d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires qui jalonnent la grossesse et d’un aménagement du temps de (...)

Congé de paternité

1 - Objet Permet au fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité de bénéficier d’un congé de paternité. 2 - Références juridiques Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Circulaire du 22 mars 2011 3 - Mise en œuvre Il (...)

Congé parental

1 - Objet Il a été mis en place afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce droit permet aux parents de l’enfant mais également à ceux qui en ont la charge de bénéficier de ce congé. Ce droit n’est plus simplement destiné aux seuls (...)

Congé de présence parentale

1 - Objet Ce congé concerne tout aussi bien la mère que le père. Il est destiné aux parents ayant la charge d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et dont la situation nécessite la présence d’un de ses parents auprès de lui. Il y a (...)

Congé de maladie ordinaire (CMO)

1 - Objet En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie «  ordinaire  ». Le secret médical (...)

Congé de longue maladie (CLM)

1 - Objet L’agent peut prétendre à un congé de longue maladie (CLM), d’une durée maximum de 3 ans, dès lors que celui-ci se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions et qu’une maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés. 2 - (...)

Congé de longue durée (CLD)

1 - Objet Un congé de longue durée est octroyé en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis. Il est de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. 2 - (...)

Congé de solidarité familiale

Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. 1 - Objet Le congé de solidarité familiale octroyé à un agent public lui permet de rester auprès d’un proche souffrant d’une maladie grave mettant en jeu le (...)

Différentes instances médicales

Au cours de sa carrière un agent peut connaître différentes situations (accident de service, maladie reconnue professionnelle, maladie invalidante, etc.), qui vont l’amener à voir son poste de travail et sa carrière être impactés. Il existe donc des (...)