Congé de longue durée (CLD)

1 - Objet

Un congé de longue durée est octroyé en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis. Il est de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

2 - références réglementaires

  • Article 34 et bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984
  • Décret 82-624 du 20 juillet 1982
  • Décret 86-442 du 14 mars 1986
  • Circulaire fonction publique n°1711 du 30 janvier 1989

3 - Conséquences

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l’exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans. L’agent est considéré comme en activité.

Le temps passé en CLD est pris en compte pour l’avancement, la retraite et les droits à congés. Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n’est attribué qu’à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même af­fection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.

Sur de­mande de l’intéressé, l’administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l’octroi d’un congé de longue durée.

4 - Fin du CLD

Si l’agent est reconnu apte suite à l’avis du comité médical, il est réintégré dans son service d’origine, en surnombre si nécessaire. L’agent peut également solliciter un mi-temps thérapeutique, qui après avis du comité médical est accordé pour trois mois, renouvelable dans la limite d’une année.

Si l’agent ne peut reprendre ses fonctions il est soit :

  • mis en disponibilité d’office,
  • reclassé dans un autre emploi,
  • reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme ou licencié, s’il n’a pas droit à pension.