Congé de longue maladie (CLM)

1 - Objet

L’agent peut prétendre à un congé de longue maladie (CLM), d’une durée maximum de 3 ans, dès lors que celui-ci se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions et qu’une maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés.

2 - Références juridiques

  • Loi 84-16 du 11 janvier 1984
  • Arrêté du 1er octobre 97 relatif à la liste des maladies ouvrant droit au CLM

3 - Conséquences

Le traitement indiciaire est conservé 1 an, puis le traitement est réduit de moitié pendant les deux années suivantes. La NBI est versée dans les mêmes proportions.

L’agent conserve ses droits au supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.

Si l’agent a repris son travail depuis plus d’un an, il garde la possibilité de bénéficier d’un autre CLM. En cas de CLM fractionné, l’agent a un plein traitement sous réserve qu’il ait été, au cours des 4 années précédentes, placé moins d’un an en CLM. Si tel n’est pas le cas, il perçoit un demi traitement jusqu’à l’expiration du congé dans la limite des trois ans.

L’agent en CLM conserve ses droits en matière d’avancement, de retraite et de congés. Dans le cas où il est bénéficiaire d’un régime ARTT, il n’y a pas d’acquisition de jours ARTT.

4 - Fin du CLM

Si l’agent est reconnu apte après l’avis du comité médical, il réintègre son service d’origine et cela même en surnombre. L’agent peut également solliciter un mi-temps thérapeutique, qui après avis du comité médical est accordé pour trois mois, renouvelable dans la limite d’un année.

Si l’agent ne peut reprendre ses fonctions, il est soit :

  • mis en disponibilité d’office,
  • reclassé dans un autre emploi,
  • reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme ou licencié, s’il n’a pas droit à pension.