Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Ce congé concerne tout aussi bien la mère que le père. Il est destiné aux parents ayant la charge d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et dont la situation nécessite la présence d’un de ses parents auprès de lui. Il y a possibilité pour le parent qui bénéficie de ce congé d’y renoncer au profit de l’autre parent. Le nombre de jours de congés ne peut excéder 310 jours ouvrés (soit environ 15 mois) au cours d’une période de 36 mois.
A l’issue de la période de trente-six mois, un nouveau droit à congé peut être ouvert, sur présentation d’un nouveau certificat médical le justifiant si une nouvelle pathologie affecte l’enfant, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie initiale, si la gravité de la maladie nécessite toujours une présence parentale.
L’agent peut choisir d’utiliser le congé de présence parentale de manière continue, en périodes fractionnées d’au moins une demi journée ou sous la forme d’un service à temps partiel.
Les jours de congé de présence parentale valent jours d’activités à plein temps. Les droits à l’avancement, à la promotion et à la formation sont conservés. Les jours sont intégrés dans le calcul des droits à pension. Les droit aux congés, hors ARTT, sont préservés.
L’agent peut demander, à tout moment d’interrompre ce congé, en cas de décès de l’enfant ou de diminution des ressources du couple.
Il est réintégré, si nécessaire, en surnombre dans son corps d’origine et dans son ancien emploi. Si cela n’est pas possible il est affecté dans l’emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.
Il s’agit d’un congé non rémunéré, accordé de droit dès lors que l’agent est employé depuis plus d’un an et qu’il en fait la demande. Il peut être fractionné et ne comprend pas de période minimale. Ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans. Il peut être renouvelé si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.
L’agent est soumis à une obligation de délai de prévenance, lors de la demande initiale de congé de deux mois avec la possibilité de dérogation en cas d’urgence liée à l’état de santé du proche.
Aussi dans