Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Le congé de solidarité familiale octroyé à un agent public lui permet de rester auprès d’un proche souffrant d’une maladie grave mettant en jeu le pronostic vital, en phase avancée ou terminale d’une affection incurable. Sa durée maximale est de 6 mois.
La procédure varie selon que l’agent est fonctionnaire ou contractuel. La demande, sur papier libre, doit être accompagnée d’une attestation du médecin de la personne malade.
Ces jours sont assimilés à des jours d’activité à temps plein. Les droits en matière d’avancement, de droit à la retraite et de formation sont conservés. En matière de rémunération l’agent perçoit une allocation journalière d’accompagnement de personne en fin de vie.
Le congé prend fin à l’issue de la période autorisée ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée. Il est également possible d’y mettre fin à la demande de l’agent. Dans ces trois cas l’agent est réintégré.
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