Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Il a été mis en place afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce droit permet aux parents de l’enfant mais également à ceux qui en ont la charge de bénéficier de ce congé.
Ce droit n’est plus simplement destiné aux seuls mère et père. Ce congé peut être pris simultanément par les deux parents (la règle de non-concomitance a été abrogée).
C’est un congé de droit auquel l’administration ne peut s’opposer que si l’agent ne remplit pas, ou plus, les conditions légales. Le congé parental est assimilé à une position statutaire.
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Il peut débuter à tout moment après le congé de maternité ou d’adoption. Dans le cas d’un enfant né du couple, il s’achève au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant. S’il s’agit d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption, le congé prend fin :
L’agent bénéficiant d’un congé parental ne perçoit aucune rémunération. Néanmoins il conserve ses droits à l’avancement d’échelon :
De plus, le congé parental est considéré comme du service effectif :
L’agent en congé parental acquiert des droits à la retraite pour ce qui concerne les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004. L’agent continue d’être intégré au collège électoral pour les élections des représentants du personnel.
En cours de période :
En cas de nouvelle grossesse le congé parental évolue automatiquement vers un congé de maternité. Un entretien avant et après congé parental afin de préparer au mieux le départ et la réintégration de l’agent doit être mis en œuvre.
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