Congés annuels

Le nombre de jours de congés est de 32 jours + deux jours de fractionnement. Il est abondé en fonction de la formule ARTT choisie collectivement au sein de l’unité d’affectation (Voir tableau chapitre 8 - ARTT CO et SU).

Le report des congés n’est plus possible (hors quelques exceptions liées à la maladie).

La solution, si vous n’avez pu prendre ceux-ci, est d’alimenter votre Compte épargne temps (CET chapitre 8 - CET) sous réserve d’avoir procédé aux modalités préalables à son ouverture. Remarque : Pour un agent à temps partiel, les congés sont calculés au prorata du temps travaillé.

Si l’agent exerce son temps partiel sur la totalité des 5 jours, le décompte des congés annuels est le même que celui des agents à temps plein. Le jour ou les 2 jours supplémentaires de congé accordés pour congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ne sont pas proratisés.

Le calendrier est fixé par le chef de service avec une priorité pour les fonctionnaires chargés de famille.

L’absence du service ne peut excéder 31 jours (sauf cas du congé bonifié et cumul jours de congés + CET, note du 26 août 2010 de A1).

Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice. L’agent non titulaire a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dans les mêmes conditions que le titulaire (Décret n°94-874 du 07/10/94 Article 17).