Disponibilité pour convenances personnelles

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.

Un agent titulaire ou contractuel peut demander à bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles, qui constitue un congé sans traitement.

Cette disponibilité dure cinq ans renouvelables une fois au maximum pour les titulaires et dix ans non renouvelables pour les contractuels.

L’agent doit réintégrer la Fonction publique pour une période d’au moins dix-huit mois à l’issue de la période de disponibilité.