Tableau récapitulatif

Nature du congé Durée Base juridique
Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) 65 jours consécutifs tous les 3 ans dans les DOM/TOM Décret n°78-399 du 20 mars 1978
Administratifs 2 mois après un séjour de 2 ans ou de 4 ans Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996
Formation professionnelle 3 ans maximum Décret n°2007-1470 du 15/10/2007
Solidarité familiale 3 mois non rémunérés renouvelable 1 fois Article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Maternité 16 semaines,
26 semaines (à partir du 3e enfant),
34 semaines (jumeaux),
46 semaines (triplés ou plus)
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Congé parental d’éducation Par périodes de 6 mois renouvelables Décret 2012-1061 du 18 sept 2012
Congé de paternité 11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire du 22 mars 2011
Congé de présence parentale 310 jours maximum sur une durée de 36 mois Loi 2006-536 du 11 mai 2006
Congé de solidarité familiale 6 mois maximum Décret 2013-67 du 18 janvier 2013
Congés pathologiques résultant de la grossesse ou des suites de couches 2 semaines maximum pour un congé prénatal
4 semaines maximum pour un congé postnatal
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Adoption 10 semaines,
18 semaines (à partir du 3e enfant à charge),
22 semaines en cas d’adoption multiple
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Maladie ordinaire (*) 1 an maximum Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Longue maladie (*) 3 ans maximum Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Longue durée (*) 5 ans maximum Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Participation aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations 6 jours maximum Article 34 loi n°84-16 du 11 janvier 1984