Conditions de participation

D’une part, justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est dressé, de cinq années au moins de services effectifs dans un corps de catégorie A, dont deux au moins dans le grade d’inspecteur des douanes. D’autre part, comptent au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tbleau d’avancement est dressé, au moins un an et six mois d’ancienneté dans le 3e échelon de leur grade.

Le cycle d’enseignement professionnel d’un an accompli à l’école nationale des douanes en qualité d’inspecteur-élève ainsi que toute période de formation initiale accompli en qualité de fonctionnaire stagiaire dans un corps de catégorie A doivent être comptabilisées comme des services effectifs. Par ailleurs, viennent en déduction des cinq années de services effectifs exigées dans un corps de catégorie A :

  • les périodes effectivement accomplies au titre du service national actif, sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées précédemment afin de satisfaire à la condition d’ancienneté requise pour participer à un concours interne ;
  • la durée qui excède la dixième année de l’ancienneté détenue par l’agent dans un corps de catégorie B. Cette ancienneté est calculée en retenant, pour chaque échelon franchi par le fonctionnaire dans un grade de cette catégorie, la durée moyenne fixée par le statut particulier applicable, à laquelle s’ajoute l’ancienneté récente dans le dernier échelon qu’il a détenu.

Nul ne peut être admis à participer plus de 5 fois à l’examen professionnel.