Liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects

Les chefs de direction et chefs de service formulent leurs propositions pour les agents qui font acte de candidature. Ces propositions sont soumises pour avis aux CAPL compétentes. Ce type de promotion est appelé promotion au grand choix. Ne sont retenus que les agents qui bénéficient d’un excellent dossier. Le critère retenu est celui du mérite individuel et non de l’ancienneté dans le grade, dans l’administration.

À titre indicatif, en 2016, 75 promotions ont été réalisées dont 4 promotions retraites. De plus, l’age moyen était de 56 ans (51 ans pour le plus jeune et 63 pour le plus âgé) et l’ancienneté dans la catégorie C était 35 ans en moyenne (21 ans pour la plus courte et 40 ans pour la plus longue).

1 - conditions statutaires de nomination

Peuvent être inscrits sur le tableau de liste d’aptitude les agents de constatation des douanes, justifiant au 1er janvier de l’année en question, d’au moins neuf années de service public. Les agents doivent faire acte de candidature, en utilisant le formulaire intitulé « déclaration de candidature ». Deux listes sont établies, les « retraitables » et les candidats à une promotion « active ». Les agents retenus doivent suivre un stage de formation professionnelle à l’END de la Rochelle. La participation à ce stage est obligatoire sauf pour les agents précédant à brève échéance leur départ à la retraite.

2 - Promotion active

Les agents qui s’inscrivent dans la promotion active s’engagent formellement à se mettre à la disposition de l’administration pour rejoindre la résidence proposée par leur direction. Il ne pourront bénéficier de leurs nouveaux grade et traitement que quand ils auront pris effectivement leur fonction à la résidence ou dans le service auquel ils sont affectés. Une mobilité fonctionnelle est souhaitable selon l’administration.

Dès la parution de la liste d’aptitude, les chefs de direction et de service doivent formuler une proposition d’affectation pour leurs agents promus parmi les résidences de leur circonscription. Ces propositions tiennent compte :

  • des vacances existantes ;
  • des temps de trajet (moins d’une heure de son ancienne résidence sauf acceptation de l’agent).

En cas d’affectation en surnombre, sont à privilégier les résidences où celles-ci pourront le plus rapidement se résorber.

3 - Promotion retraite

Cela concerne les agents remplissant les conditions requises pour faire valoir leurs droits à la retraite 6 mois après la date de nomination au grade de contrôleur.

Les agents atteints par la limite d’âge peuvent demander un dépassement de cette limite afin de pouvoir solliciter une promotion retraite, mais cela doit être acté et transmis au bureau A2 avant la tenue de la CAPC. Pour ceux qui bénéficient d’un départ anticipé pour carrière longue, il doivent présenter un justificatif du service des retraites de l’État (SRE) attestant de la date d’ouverture de leurs droits à la retraite. Il doit être transmis à A2 avant la CAPC.

Les agents promus au grade de contrôleur, s’ils veulent bénéficier de leur nouveau grade pour droits à pension, doivent justifier d’au moins six mois dans leur nouveau grade pour droits à pension.

Il est par ailleurs conseillé aux agents de solliciter leur départ en retraite le 1er jour d’un mois afin de ne pas subir une interruption de rémunération.