Évolution et impact de l’évaluation sur la rémunération

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 23 septembre 2024.

1 – Rifseep

Il s’agit du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

2 - Références juridiques

• Décret 2014-513 du 20 mai 2014 modifié par décret 2020-771 du 24 juin 2020 art 2
• Circulaire du 5 décembre 2014
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
• Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024

3 – Objet

Ce dispositif, dont jusqu’à présent la douane a été exclue, devait intégrer en 2019 toutes les administrations de la Fonction publique.

Le RIFSEEP sera constitué de deux primes :

• L’IFSE ou Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise. Son versement sera mensuel
• Le CIA le Complément d’Indemnité Annuel. (versé une ou deux fois dans l’année).

Ces deux primes visent à remplacer toutes celles existantes afin d’harmoniser les trois versants de la Fonction publique et de faciliter la mobilité entre les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale.