Cotisation salariale pour le RAFP

Code 501 080

Textes de référence

La Cotisation salariale pour le Régime additionnel de la Fonction publique (RAFP) représente 5 % du total des primes, et indemnités qui ne font pas l’objet de retenue pension civile (plafonné à 20 % du traitement brut).

Formule de calcul

= 0,05 x (primes + indemnités)