Durée

Ce droit représente 20 heures par année et celui-ci est cumulable à hauteur maximum de 120 heures. Pour les agents à temps partiel ces 20 heures sont proratisées en fonction de leur temps partiel.

Il est également possible de demander une consommation anticipée de ces droits (à hauteur des droits déjà obtenus). Chaque heure utilisée est débitée et le compte est recrédité chaque année de 20 heures.

Les droits acquis sont transférables d’une administration à une autre ou suite à une affectation dans un organisme d’État.