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Références juridiques

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art.22 quater
  • Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
  • Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique
  • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
  • Objet Objet
  • Durée Durée

Également

Objet

Références juridiques

Durée

Mise en œuvre

Préparation aux concours

Validation des acquis

Bilan de compétences

Analyse de la CGT