Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
Lors de la crise sanitaire, les autorités ont mis en place un certain nombre de réglementations pour prendre en compte la situation d’urgence.
Personnes vulnérables
Les agents personnes vulnérables dont les fonctions ne peuvent pas être exercées en télétravail sont placées en autorisation exceptionnelle d’absence.
Agents malades et cas contacts
Les agents qui présentent des symptômes du COVID-19 sont placés en congé maladie. Dans le cadre de cette pandémie, le jour de carence habituellement applicable aux agents du service public a été supprimé pour les agents malades du COVID-19.
Les agents cas contact sont invités à s’isoler et doivent être placés en position de télétravail, ou, si le télétravail n’est pas possible, en Autorisation Exceptionnelle d’Absence.
Position Mathieu
Une position MATHIEU d’ASA confinement a été créée fin 2020. Elle se nomme Autorisation d’Absence Confinement.
Elle permet de préciser le motif de l’absence (cas contact, agent vulnérable, garde d’enfant…). Elle n’ouvre pas droit à jours d’ARTT et neutralise la gestion des repos hebdomadaires. Elle n’a pas vocation à remplacer les JNC, JRC ou RH posés par l’agent.
La Note DG-RH1 200038 indique que les agents qui souhaitent participer à des actions de bénévolat dans le cadre de la crise sanitaire ne sont pas autorisés à le faire sur du temps de travail, mais peuvent déposer des congés annuels pour le faire. Il est impossible de se porter volontaire pour des actions de bénévolat en étant en ASA ou au travail, y compris en télétravail.