Les effets de PPCR

I - Les revalorisations indiciaires

Après six années de gel du point d’indice, qui ont permis à l’Etat de faire une économie de 7 milliards d’euros, les revalorisations indiciaires ne feront que rattraper partiellement la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2010. Si le point d’indice avait suivi l’inflation, sa valeur aurait été au 1er janvier 2016 de 4,86 euros au lieu de 4,63 euros.

II - L’intégration des primes dans le traitement

(Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 et article 148 de la loi de finances). Cette mesure dite du « transfert primes / points », conduit à calculer la pension sur une base indiciaire supérieure.

Mais pour la CGT, il ne s’agit pas d’une revalorisation des pensions de retraite : le gouvernement n’a pas mené une réflexion de fond sur l’intégration des primes dans le traitement et parle simplement d’une 1ère étape en 2016 pour la catégorie B, en 2017 pour la catégorie C, en 2017 et 2018 pour la catégorie A.

Cette mesure aura pour effet de rendre quasiment nulles les revalorisations indiciaires l’année du transfert ! L’abattement se fera mensuellement, sans cibler une prime particulière et viendra en déduction du total du régime indemnitaire, à l’exclusion de certaines primes ou indemnités (NBI, SFT, indemnité de résidence, remboursement transport et IMT).

Exemple : un CP échelon 10, indice majoré 540 en 2015 (valeur point 4,6303 au 01/01/16. Traitement brut 2016 : IM 540 + 6 points soit 1 point (4,6303) + 5 points « transfert primes / points » (23,15€) = IM 546.

2016
A 167€ - 3 points 389€ - 7 points
B 278€ - 5 points
C 167€ - 3 points