Critères de classements

1 - classement est déterminé en fonction de points attribués

Règle de départage du TAM : Barème général.

Type d’ancienneté Barème Plafond de points
Ancienneté à la résidence 1 point par mois d’ancienneté à la résidence Plafonné à 7 ans d’ancienneté soit 84 points maximum
Ancienneté en douane 3 points par an Pas de plafond
Ancienneté dans la catégorie 3 points par an Pas de plafond

2 - Règle de priorité mutation : article 60

À ces critères de classement au TAM s’ajoutent des bonifications qui tiennent compte :

  • des personnels réorganisés (priorité prise en compte par le bureau A2, pas de bonification mais mutation examinée de façon prioritaire) ;
  • des personnels en situation de handicap (600 points) ;
  • du rapprochement de conjoints et/ou Pacs (150 points) ;
  • des personnels dont les intérêts personnels et moraux (DOM TOM et Polynésie) sont avérés (150 points) ;
  • des personnels dans un quartier prioritaire de la ville (QPVE) (85 points).

Ces bonifications sont cumulables. (QPVE + RC = 235 points de bonification). Chacune de ces situations particulières nécessite un certain nombre de conditions, un certain nombre de justificatifs explicités dans le RP mutations.

En cas d’égalité, les agents sont départagés dans l’ordre des critères suivants :

  • l’ancienneté en douane,
  • l’ancienneté dans la catégorie,
  • l’ancienneté de résidence,
  • le grade le plus élevé,
  • l’ancienneté de grade,
  • l’échelon,
  • l’ancienneté d’échelon.

La demande de mutation liée permet à deux douaniers de demander conjointement une ou plusieurs résidences. Si cela doit attirer l’attention de l’administration sur ces situations particulières, il n’y a pas de priorité. Cependant elle permet à deux agents d’être mutés à l’occasion du même mouvement.