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Mutations dans le cadre de changement de branche ou de fonctions

En cas de changement de branche, des conditions d’aptitude spécifiques sont exigées pour la branche surveillance. Une formation complémentaire suite à un changement de branche ou de fonctions s’impose aux agents.

De même, pour les catégories B et C on ne peut postuler à un changement de branche qu’après trois années (à compter de la date de titularisation) d’exercice dans la branche d’activité et dans le corps d’appartenance pour les sorties d’écoles ; cette restriction s’applique également aux IR2, IR3 et inspecteurs exerçants en surveillance.

Suite à un nouveau changement de branche pour les catégories A, B et C les trois années ne s’appliquent plus. Il n’y a pas de délai obligatoire au titre du rapprochement de conjoints.