Principales étapes 

Chaque année, la Direction générale communique une liste d’emplois vacants, par résidence, par branche et par catégorie. Une note de la Direction générale ouvre la formation du tableau des mutations. C’est alors l’occasion pour les agents titulaires de leur grade au 1er janvier de l’année concernée de s’y inscrire.

Ces demandes s’effectuent via l’application « MUTATION » ou, le cas échéant via l’imprimé 38. Cette période est d’environ un mois. Les agents peuvent se radier avant la publication du tableau.

En fonction du nombre de points qu’ils totalisent, les agents sont classés au tableau, selon les résidences sollicitées. Après publication du tableau, les agents qui le souhaitent peuvent également se radier du tableau des mutations, au plus tard après la date fixée par la DG, peu avant les CAPC de mouvement des personnels. Les CAP (locales, centrales) examinent les demandes et prononcent un avis. Le tableau des mutations est publié.