Détachement

Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. Elle concernait 52 agents de la DGDDI en 2016 et représentait 63,41 % des départs temporaires de la Douane.

1 - Objet

Le détachement est une position qui place l’agent titulaire en dehors de son corps ou cadre d’emploi d’origine (niveau similaire). La rémunération est assurée par la structure d’accueil.

2 - Références juridiques

3 - Mise en œuvre

L’agent peut faire acte de candidature spontanée auprès des services centraux d’une éventuelle structure d’accueil ou répondre à une offre de poste diffusée sur le site de la BIEP (Bourse interministérielle de l’emploi public).

La sous direction A2 diffuse aussi des postes susceptibles de faire l’objet d’un détachement. Il convient, comme pour la mise à disposition, de prévenir la DI d’appartenance au moins trois mois à l’avance afin que toutes les formalités liées à celles-ci puissent être effectuées par ses services.

De même pendant le détachement les changements de situation personnelle doivent être signalés.

La demande de renouvellement de détachement doit également parvenir à la DI d’appartenance au moins trois mois avant la fin du détachement.

4 - Conséquences

Le principe de la double carrière s’applique. L’agent a la possibilité de promotion dans les deux corps. La rémunération est prise en charge par la structure d’accueil. L’agent est reclassé dans son nouveau corps à indice égal ou immédiatement supérieur. La structure d’accueil gère :

  • les missions,
  • le régime horaire,
  • l’évaluation annuelle,
  • les actions de formation.

5 - Durée

La durée peut varier de 6 mois (courte durée non renouvelable) ou de 1 an (renouvelable) à 5 ans maximum.

6 - Fin du détachement

L’agent doit, trois mois avant la fin du détachement, déposer une demande (imprimé 14 disponible sur Aladin).

Si l’agent regagne son administration d’origine sa réintégration s’effectue sur un emploi vacant de sa DI d’appartenance, ou s’il s’est inscrit sur le tableau des mutations, à son rang s’il est muté.