Temps partiel

Le bilan social 2016 de la douane indique que 8,89 % des agents de la DGDDI travaillent à temps partiel. Le total des agents concernés étant de 1096 agents. Le temps partiel concerne principalement les femmes (17,46 %) tandis que les hommes représentent 3,71 %. Une différence est également notable entre les agents de la branche OP/CO (12,61 %) et les agents de la branche SU (4,94 %). Cf chapitre 8.3.4 télétravail et temps partiel.

1 - Références juridiques

2 - Mise en oeuvre

L’autorisation de travailler à temps partiel peut être de droit ou accordée à l’agent à partir du moment où il a une année d’ancienneté. Le temps partiel peut représenter 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 % du temps travaillé. La période non travaillée peut-être journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L’agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L’administration accepte ou refuse par écrit. La rémunération se fait au prorata du temps travaillé et est calculée sur la base du traitement brut (primes incluses). Seule la part variable du supplément familial calculée sur le traitement brut est réduite. Cette réduction est cependant plafonnée.

Temps de travail Rémunération
50 % 50 %
60 % 60 %
70 % 70 %
80 % 85,7 %
90 % 91,4 %

3 - Temps partiel de droit

Certains événements familiaux, ou une situation de handicap, permettent un temps partiel de droit. Celui-ci est octroyé :

  • à l’occasion des naissances ou des adoptions (pour la naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou trois mois après l’adoption)  ;
  • pour les travailleurs RQTH (reconnu travailleur handicapé)  ;
  • pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Le temps partiel de droit est accordé selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % (pas de quotité à 90 %).

4 - temps partiel autorisé

Le temps partiel autorisé est une modalité de temps choisi. L’agent doit en faire la demande auprès de son autorité hiérarchique. Le refus, qui ne peut être prononcé qu’en cas de nécessité de service, doit être précédé d’un entretien et motivé. Aucune durée minimale d’occupation des fonctions à temps plein n’est opposable. Il concerne en effet les stagiaires et les titulaires.

La demande de réintégration à temps plein peut être anticipée pour des raisons graves (baisse substantielle de revenus du foyer). Ce temps partiel est suspendu en cas de congés maternité, congés d’adoption ou à l’occasion de certaines formations.

A la fin du temps partiel, l’agent est réintégré à temps plein dans son emploi (ce qui est quasiment toujours le cas) ou à défaut dans un emploi correspondant à son statut. En cas de refus de temps partiel, l’agent peut saisir par écrit la CAP compétente ou bien faire un recours auprès du tribunal administratif.

5 - Analyse CGT

La pénurie d’effectifs, notamment dans la branche CO, fait que le temps partiel est peu ou pas du tout compensé alors que la loi le prévoit. La réalité est donc que le travail non effectué pendant cette période (hormis le travail de réception) est reporté sur ces mêmes agents qui doivent effectuer une charge de travail correspondant à un temps plein dans un temps réduit.