Commission d’attribution ou commission de classement

Elle se réunit en fonction des demandes et des disponibilités de logements. En général cette commission se réunit une fois par mois. La commission d’attribution est présidée par le Président de la CTM. Elle est composée d’un élu par organisation syndicale représentée à la CTM et d’un nombre égal de représentants de l’administration.

Le correspondant social peut assister avec voix consultative à la commission d’attribution. La commission d’attribution est consultée pour l’attribution de logements, sur les demandes de maintien provisoire dans les lieux, sur les demandes de permutation de logements, sur les cas sociaux, sur les réclamations et contestations concernant les attributions de logements, sur les attributions de garages vacants lorsque ceux-ci ne sont pas liés à un logement, sur la date d’attribution des logements. L’attribution de logements se fait en fonction de critères qui définissent des points (composition du foyer, enfants à charge, indice…). Plus de détails dans le règlement d’attribution des logements dans les cités douanières.

ATTENTION : En Ile-de-France, les stagiaires ne sont pas prioritaires pour l’attribution de logements vides. Ils peuvent en avoir cependant un si le logement n’est pas demandé par un collègue titulaire. Par contre les stagiaires sont prioritaires pour les chambres de célibataire, qui elles sont meublées.