Commission territoriale de la Masse (CTM)

La commission est composée du Directeur interrégional des Douanes, ou de son représentant, de 5 représentants de l’administration des douanes, de 6 représentants élus du personnel.

Peuvent participer aussi le comptable secondaire, le correspondant social, le responsable de cité ou toute personne extérieure à l’administration dont la présence est jugée utile à raison de sa compétence. La commission territoriale de la Masse des Douanes se réunit au moins deux fois par an. La CTM délibère sur la programmation régionale des travaux, les propositions de prises à bail et de réservation de logements, les dossier d’impayés, les mesures d’expulsion.

La CTM peut être consultée sur les problèmes de gestion locative, toutes les questions relatives à la gestion locale et les orientations de la politique immobilière locale.