Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’EPA Masse des douanes est composé de :

  • 2 membres de droit : le directeur général des douanes et droits indirects, président, et du sous-directeur de la sous-direction B (programmation, du budget et des moyens) en charge de l’EPA Masse des Douanes, vice-président ou son représentant ;
  • 4 représentants de la DGDDI, désignés parmi les responsables des services déconcentrés et des services de l’administration centrale de la DGDDI ;
  • 2 personnalités qualifiées  ;
  • 8 représentants du personnel de la DGDDI.

Le directeur de l’établissement ou son représentant, l’autorité chargée du contrôle financier (CBCM) et l’agent comptable ou son représentant, assistent au conseil d’administration avec voix consultative.

Le mandat des élus au CA a été renouvelé lors des élections du 19 octobre 2017, pour une durée de 4 ans à compter du 31 octobre 2017. Le conseil d’administration (CA) de l’EPA Masse des Douanes détermine la politique générale de l’établissement.

Le directeur de l’EPA Masse des Douanes prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an : chaque réunion du conseil d’administration est précédée d’une commission préparatoire permettant de préparer, en collaboration avec les représentants du personnel, les travaux du conseil d’administration.