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Droit d’alerte environnemental
Réf. : loi n°2013-316 du 16 avril 2013.
En application du nouvel article L. 4133-2 du Code du Travail, chaque représentant du personnel dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
L’alerte conduit l’employeur à examiner la situation avec le lanceur d’alerte et à l’informer des suites. Les membres du CHSCT peuvent saisir le représentant de l’État dans le département.