Exposition et contamination à l’amiante

À savoir : Interdit en France depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Des expositions courtes et répétées à l’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition.

1 - Demander une attestation de présence ou d’exposition

Il ne s’agit pas de faire du catastrophisme mais de vous inciter, si vous avez été en contact avec des matériaux contenant de l’amiante, à vous déclarer auprès de votre employeur pour bénéficier d’un « suivi médical amiante », pendant votre activité mais aussi une fois en retraite, afin de détecter une éventuelle séquelle due à cette contamination.

De nombreuses vies ont été sauvées par ce dépistage. Ce dispositif peut être étendu à tous les risques d’exposition et de contamination aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Dans la circulaire du 28 juillet 2015, la Ministre de la Fonction publique recommande aux employeurs de fournir une attestation de présence ou d’exposition aux agents travaillant ou ayant travaillé dans des bâtiments pollués par l’amiante, par suite de dégradation des matériaux amiantés ou de libération accidentelle de fibres d’amiante, avec précision, des dates auxquelles les agents ont été susceptibles d’inhaler des poussières d’amiante.

Cette circulaire rappelle que la surveillance médicale doit être poursuivie après l’arrêt des expositions que vous soyez encore en activité ou en retraite. L’employeur doit aussi s’assurer que les agents exposés ont bien été informés de leurs droits à suivi.

2 - Reconnaissance en maladie professionnelle

Conformément à la note de la Fonction publique du 16 juillet 2015, lorsque les affections liées à l’amiante remplissent les conditions des tableaux 30 et 30 bis, ou qu’elles sont liées à une exposition des intéressés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, l’administration est invitée à alléger la procédure et à se dispenser de l’avis de la Commission de Réforme pour prendre la décision de leur reconnaissance. Elle veillera toutefois à transmettre à cette dernière, pour information, la décision de reconnaissance de l’imputabilité. La direction doit également informer le CHSCT compétent.