Point sur le télétravail

A la Banque de France et à la Caisse des dépôts, un accord a été négocié entre les organisations syndicales et les directions précisant les modalités et les postes éligibles. Cette forme d’organisation fait l’objet d’une convention entre l’employeur et le télétravailleur. Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 définit les conditions et modalités de mise en œuvre dans la Fonction publique et la magistrature :

  • quotité de fonctions limitée à trois jours par semaine maximum ;
  • nécessité d’une demande écrite de l’agent ;
  • durée de l’autorisation ;
  • mentions de l’acte d’autorisation : fonctions, lieu d’exercice, jours de référence, plages horaires.

Sont exclues du champ d’application de ce décret les autres formes de travail à distance telles que le travail nomade et le travail en réseau.

Enfin, dans le cadre de sa mission d’enquête, le CHSCT peut réaliser une visite « sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail », sous réserve de l’accord écrit de l’agent si les fonctions télé-travaillées le sont à son domicile. La DGAFP a publié un guide pratique sur le télétravail, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr. Ces modalités restent à préciser par un arrêté ministériel pour la Fonction publique d’État, après avis du Comité technique.