Registre santé et sécurité au travail

« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention ».

Vous avez la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes vos observations et suggestions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Celui-ci peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service prend les mesures nécessaires ou saisit son supérieur hiérarchique ou/et l’assistant de prévention. Le CHSCT doit, à chacune de ses réunions, examiner les annotations des registres, en discuter et être informé des suites données par l’administration. Le registre d’hygiène et de sécurité doit également pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.