Réorganisations, restructurations

L’employeur doit consulter le Comité technique (local ou national) ou le Comité d’entreprise et le CHSCT avant toute décision d’aménagement important qui impacte les conditions de vie au travail. Il a une obligation de sécurité de moyens renforcés. Il doit prévoir des mesures de prévention d’autant plus que l’impact sur la santé est bien connu : augmentation des problèmes de dépression, d’anxiété et de détresse psychologique, du stress et de ses manifestations (problèmes cardiovasculaires), troubles musculo-squelettiques, maladies psychosomatiques.

Article 57 du Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences, et des normes de productivité liées ou non à la rémunération.

Dès que vous avez connaissance d’un projet (même d’une rumeur), informez le syndicat, les militants et vos représentants aux instances : l’employeur a effectivement des obligations et un devoir d’information aux agents et aux services concernés, bien en amont de la communication du projet au comité d’entreprise ou au comité technique et sa mise en œuvre.

En cas de suppression ou de transfert, vous devez faire valoir vos droits à affectation sur un nouveau poste accompagné de formation et d’une garantie de rémunération identique. Il est urgent de discuter avec vos collègues et de provoquer une réunion de votre service. Une réunion avec vos représentants des personnels est indispensable pour vos droits et garanties ainsi que pour l’intérêt général.

Le collectif de travail doit être préservé, l’employeur doit évaluer a priori les risques (notamment psychosociaux). Une étude détaillée avant et après réorganisation (nombre de salariés, statuts, évaluation de la charge de travail en volume, des risques, organigramme précis) doit être réalisée par l’employeur.

Dans le secteur privé, les comités d’entreprise disposent d’un droit d’alerte, en particulier quand la situation économique peut entraîner des plans de restructuration ou des licenciements : article L2323-78 du Code du Travail.