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Les nouveautés

La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Obligations de l’employeur
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Obligation de sécurité de moyens renforcés

L’article L. 4121-1 du Code du Travail indique que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures (…)
Les droits d’alerte et de retrait
Temps de lecture < 1 min.

Droit d’alerte environnemental

Référence : loi n°2013-316 du 16 avril 2013. En application du nouvel article L. 4133-2 du Code du Travail, chaque représentant du personnel dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la (…)
Les droits d’alerte et de retrait
Temps de lecture 2 min.

Droit d’alerte et droit de retrait

Ils sont régis par les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État et articles L. 4131-1 à L. 132-5 du Code du Travail, eux-mêmes issus de la directive cadre européenne de 1989. Face à un (…)
Les outils
Temps de lecture 1 min.

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

De la responsabilité exclusive de l’employeur, ce document a pour but de lister et hiérarchiser les risques puis de préconiser les actions visant à les réduire, voire les supprimer. Les mesures de (…)
Les outils
Temps de lecture 1 min.

Registre santé et sécurité au travail

« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (…)
Les outils
Temps de lecture < 1 min.

Votre carnet de notes personnelles

Nous vous conseillons de tenir un journal de bord quotidien de votre travail. Dans ce cahier, vous consignerez ce qui vous a marqué le plus dans votre journée de travail  : les mauvais moments (…)
Traitement, pension civile, primes et indemnités
Temps de lecture 1 min.

Traitement brut

Code 101000 Textes de référence Décret n°2016-670 du 26/05/2016, Décret n°2017-85 du 26/01/17, Décret n°2017-1396 & 2017-1397 du 22/09/2017. Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 Le montant (…)
Territoires ultra-marins
Temps de lecture 5 min.

Dispositions spécifiques

Sommaire Carrière dans les Collectivités d’Outre-Mer Compléments de rémunération Indemnité d’éloignement Indemnité de sujétion géographique Régime de retraite Spécificités du travail dans les (…)
Vacances et loisirs
Temps de lecture 6 min.

Chèques-vacances

Sommaire Références règlementaires Les bénéficiaires Conditions de ressources Conditions relatives à la bonification de l’épargne Documents nécessaires pour constituer le dossier Quelle (…)
Mutation / Lignes directrices de gestion
Temps de lecture < 1 min.

Les super-priorités

Les super priorités prennent le pas sur toutes les priorités légales et subsidiaires. Elles n’attribuent aucun point et sont par essence traitées avant les autres. Super-priorité accordée aux (…)