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Grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2024 Agents de constatation Décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 : Au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée (…)
Grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2024 Contrôleur de 2e classe Échelon Indice maj. Durée 1 373 1 an 2 374 1 an 3 375 1 an 4 376 1 an 5 377 2 ans 6 386 2 ans 7 401 2 ans 8 (…)
Grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2024 Inspecteur Inspecteur élève Échelon Indice maj. Durée - 366 1 an Inspecteur Échelon Indice maj. Durée 1 395 1 an 6 mois 2 415 2 (…)
Il n’existe pas de définition de la faute disciplinaire. Elle correspond à la violation de toute obligation ou interdiction imposée aux fonctionnaires par divers textes réglementaires ou (…)