La CGT Douane vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier (…)
Une bonification, égale au 1/5e du temps de service accompli, est accordée aux agents de la Surveillance totalisant au moins 17 ans de service et dans la limite de 20 trimestres. Une (…)
La rupture conventionnelle peut être conclue à votre initiative ou à l’initiative de l’administration. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des deux parties. Lorsque l’une des (…)
Seul le fonctionnaire titulaire peut convenir d’une rupture conventionnelle à condition d’avoir rempli la durée d’engagement (8 ans pour la catégorie A et 5 ans pour la catégorie B). Le (…)
Instaurée par l’art 72 de la loi de transformation de la fonction publique. Le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 pour la procédure. Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 pour (…)
Lorsque les deux parties parviennent à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle, elles signent une convention de rupture selon un modèle de convention fixé par arrêté (…)