Temps de travail

ARTT

Le décret 2000-815 prévoit que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de 1600 heures. Ce calcul a été fait de la manière suivante : jours de fin de semaine : 104 jours de congés légaux : 25 jour fériés : 8 TOTAL : 137 Jours travaillés : (...)

Régime de travail de la surveillance - Spécificités

En surveillance, tout ce qui a trait au régime de travail est régi par l’application Mathieu : côte de service, repos, demande de congés, demande d’absence, compte épargne temps... Le régime du temps de travail de la surveillance est soumis à des (...)

Télétravail

1 - Objet Le télétravail est une forme d’organisation du travail pour laquelle les fonctions exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de (...)

Compte épargne temps (CET)

1 - Textes réglementaires Décret 2002-634 du 29 avril 2002 (création du CET dans la fonction publique d’État) Décret 2008-1136 du 3 novembre 2008 (indemnisation de des jours CET) Décret 2009-1065 du 28 août 2009 Note A1 n°101887 (mise en œuvre CET à la (...)