Temps de travail

Le temps de travail à la DGDDI, revêt de multiples formes et de multiples possibilités inhérentes aux types d’activités aussi bien qu’à la fonction. En règle générale, c’est un régime de travail collectif aux unités et aux bureaux, alors même qu’il est individualisé dans les directions.

En lien direct avec le temps de travail, les agents ont la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps (CET). Ce système permet de déroger à la règle qui veut que, sauf exception, on ne puisse pas reporter les congés d’une année sur une autre. La mise en place de l’aménagement du régime et du temps de travail (ARTT) a considérablement fait évoluer les règles.

ARTT

Le décret 2000-815 prévoit que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de 1600 heures. Ce calcul a été fait de la manière suivante : jours de fin de semaine : 104 jours de congés légaux : 25 jour fériés : 8 TOTAL : 137 Jours travaillés : (...)

Compte épargne temps (CET)

1 – Textes réglementaires Décret 2002-634 du 29 avril 2002 (création du CET dans la Fonction publique d’État) Modifié par Décret 2018-1305 du 27 décembre 2018 - art 1 Modifié par Décret 2020-287 du 20 mars 2020 – art 1 modifié par décret 2018-821 du 27 (...)

Temps partiel

1 - Objet Les agents titulaires en activité ou en détachement, les agents stagiaires (à l’exception des agents en cours de scolarité dans une école administrative) peuvent demander, tout au long de leur carrière, l’autorisation d’exercer leur (...)

Temps de travail

1 - Textes Article 65 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique d’État. Code du travail Article L3121-16 La directive n° 93-104 du 23 (...)