Régime de travail de la surveillance - Spécificités

En surveillance, tout ce qui a trait au régime de travail est régi par l’application Mathieu : côte de service, repos, demande de congés, demande d’absence, compte épargne temps...

Le régime du temps de travail de la surveillance est soumis à des impératifs de service particuliers. Les services s’effectuant 7j/7 et 24h/24, il a fallu prendre en compte ces spécificités. De ce fait, le temps de travail des agents de la surveillance prend la forme d’une cote de service. Cette cote doit être établie au moins 10 jours à l’avance afin de permettre aux agents de l’unité de planifier leur temps de repos. Elle reprend tous les services d’une quinzaine ou d’un mois.

La longueur des services varie en fonction des missions effectuées. Ils peuvent aller jusqu’à 10 heures et de manière dérogatoire à 12 heures dans certaines circonstances (protocole aéroportuaire, service de longue durée). Comme les agents de la surveillance travaillent les week-ends, les jours fériés et la nuit, l’administration a mis en place un système de compensation. Une compensation en terme de temps de repos :

  • L’équivalent des jours de week-end sont appelés journées de repos hebdomadaires (JRH) et peuvent être posés n’importe quel jour de la semaine. 5 jours travaillés ouvrent automatiquement droit à 2 JRH.
  • Les jours de récupération sont appelés JNC. Ils peuvent être posés sur demande de l’agent ou, en fonction des missions et de la cote de service, par le chef de service.
  • Les jours fériés sont comptabilisés comme des jours de repos s’ils ne sont pas travaillés. Lorsqu’ils sont travaillés ils ouvrent droit à un jour de repos compensateur (JRC), c’est-à-dire un jour non travaillé que l’agent a une année pour prendre. Au delà de cette limite, le jour est perdu. Le jour férié travaillé ouvre droit en outre au doublement des heures comptabilisées. Seul l’agent peut poser un JRC.
  • Les jours de congés annuels sont repris sous le code CA. Afin de ne pas perdre le bénéfice des jours de week-end, tous les 5 jours de CA posés 2 jours non décomptés (ND) sur le total des CA sont octroyés.
  • Une compensation financière. Les heures de week-end, de nuit (22h à 6h) et de jours fériés sont bonifiés financièrement.

Il est à noter que le régime de la surveillance n’est pas dérogatoire aux principes du droit communautaire sur le temps de travail même s’il y a des aménagements. La cote de service se doit donc de respecter les règles suivantes :

  • 48h de travail maximum sur 7 jours glissants. Le dépassement ne peut être qu’exceptionnel et dû à des nécessités de service (contentieux lourd…). En aucun cas, la cote de service ne doit être établie en prévoyant un dépassement des 48h (responsabilité pénale du chef de service). Un système de blocage existe dans l’application Mathieu.
  • 44h de moyenne hebdomadaire sur 12 semaines glissantes. L’application ne permet pas de vérifier le respect de cette règle.
  • 35h de repos hebdomadaire consécutif sur 7 jours glissants. L’agent doit absolumment avoir ce temps de repos prévu sur sa cote.
  • 10h de repos entre deux vacations.

Le cas particulier des congés de Maladie

En cas d’arrêt maladie, un agent de la surveillance ne peut pas bénéficier d’un repos identique aux agents des opérations commerciales en bénéficiant de son week-end. Pour compenser cela, il a été négocié les KM.

En suite d’un arrêt maladie de moins de 5 jours, l’agent ne bénéficie de rien.
En suite d’un arrêt maladie de plus de 5 jours, l’agent peut bénéficier de deux jours de KM. Pour cela, il faut que l’agent soit coté sur une vacation le jour suivant les deux KM.

L’administration ayant une position assez ambiguë sur l’application des KM (blocage technique de l’application Mathieu, application différente en fonction des brigades), le SNAD CGT a obtenu une clarification par la voie juridique. Les KM s’applique dès lors que l’agent remplit les conditions. Il a la possibilité de refuser les KM si jamais il retravaille le lendemain ou le surlendemain de son arrêt maladie.