Temps de lecture 5 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ou 1607 heures par an. Le temps de travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonction.
La durée du travail ne peut pas dépasser dix heures par jour.Un agent bénéficie d’un repos minimum quotidien de 11 heures. La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures. L’amplitude maximale de la journée de travail, c’est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
En droit, une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est égal ou supérieur à 6 heures. La circulaire 83-111 du 5 mai 1983 recommande une pause de 45 minutes pour les agents de la Fonction publique. En dehors de la période de crise sanitaire, la pause déjeuner ne peut pas être prise sur le lieu de travail de l’agent.
La loi ne définit pas la pause cigarette / café. En principe, l’administration n’interdit pas ces temps de pauses et la pratique montre une tolérance des employeurs de la Fonction publique pour ces pauses de courte durée.
En surveillance, tout ce qui a trait au régime de travail est régi par l’application Mathieu : côte de service, repos, demande de congés, demande d’absence, compte épargne temps... Le régime du temps de travail de la surveillance est soumis à des impératifs de service particuliers.
Pour les services en 7j/7 et 24h/24, il a fallu prendre en compte ces spécificités. De ce fait, le temps de travail des agents de la surveillance prend la forme d’une cote de service. Elle doit être établie au moins 10 jours à l’avance afin de permettre aux agents de l’unité de planifier leur temps de repos. Elle reprend tous les services d’une quinzaine ou d’un mois.
La longueur des services varie en fonction des missions effectuées. Ils peuvent aller jusqu’à 10 heures et de manière dérogatoire à 12 heures dans certaines circonstances (protocole aéroportuaire, service de longue durée). Comme les agents de la surveillance travaillent les week-ends, les jours fériés et la nuit, l’administration a mis en place un système de compensation. Une compensation en termes de temps de repos :
Les jours de congés annuels sont repris sous le code CA. Afin de ne pas perdre le bénéfice des jours de week-end, tous les 5 jours de CA posés 2 jours non décomptés (ND) sur le total des CA sont octroyés.
Les heures de week-end, de nuit (22h à 6h) et de jours fériés sont bonifiés financièrement.
Il est à noter que le régime de la surveillance n’est pas dérogatoire aux principes du droit communautaire sur le temps de travail même s’il y a des aménagements. La cote de service se doit donc de respecter les règles suivantes :
Le cas particulier des congés de Maladie
En cas d’arrêt maladie, un agent de la surveillance ne peut pas bénéficier d’un repos identique aux agents des opérations commerciales en bénéficiant de son week-end. Pour compenser cela, il a été négocié les KM.
En suite d’un arrêt maladie de moins de 5 jours, l’agent ne bénéficie de rien.
En suite d’un arrêt maladie de plus de 5 jours, l’agent peut bénéficier de deux jours de KM. Pour cela, il faut que l’agent soit coté sur une vacation le jour suivant les deux KM.
L’administration ayant une position assez ambiguë sur l’application des KM (blocage technique de l’application Mathieu, application différente en fonction des brigades), le SNAD CGT a obtenu une clarification par la voie juridique. Les KM s’applique dès lors que l’agent remplit les conditions. Il a la possibilité de refuser les KM si jamais il retravaille le lendemain ou le surlendemain de son arrêt maladie.
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Un agent ne peut pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité technique en sont immédiatement informés.
L’accomplissement d’heures supplémentaires ne doit pas conduire l’agent à dépasser les durées de travail effectif suivantes :