1 - Objet

Les agents titulaires en activité ou en détachement, les agents stagiaires (à l’exception des agents en cours de scolarité dans une école administrative) peuvent demander, tout au long de leur carrière, l’autorisation d’exercer leur activité à temps partiel.
L’exercice d’une activité à temps partiel par les agents exerçant en surveillance doit être compatible avec l’élaboration de la cote de service de leur unité d’affectation.

2 - Textes de références

Instruction sur la mise en oeuvre du temps partiel à la DGDDI
Note DG temps partiel

Modèles de demandes :

Imprimés n°15
Imprimé n°15A
Imprimé n°15B