Congés bonifiés

Le congé bonifié s’adresse à tout fonctionnaire titulaire dont la résidence habituelle est située dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dernier doit y travailler ou y résider. Pour le cas du fonctionnaire métropolitain vivant dans un DOM et qui souhaite venir en Métropole, il pourra bénéficier de ce congé tous les 5 ans.

Ce congé est établi en fonction de critères justifiant de la résidence habituelle. Il peut bénéficier d’un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Les services sont pris en compte à partir de la date de titularisation.

1 - Conditions à remplir

  • le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents
  • la propriété ou la location de biens fonciers
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration
  • le lieu de naissance
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié

ATTENTION : Ces critères ne sont ni cumulatifs, ni exhaustifs. De plus, le fonctionnaire devra apporter la preuve du lieu d’implantation de sa résidence habituelle. Le congé bonifié comprend 5 semaines de congé annuel auxquelles s’ajoutent, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 jours calendaires maximum. La durée totale du congé bonifié est de 65 jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

2 - Textes de référence