Le congé bonifié s’adresse à tout fonctionnaire titulaire dont la résidence habituelle est située dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dernier doit y travailler ou y résider. Pour le cas du fonctionnaire métropolitain vivant dans un DOM et qui souhaite venir en Métropole, il pourra bénéficier de ce congé tous les 5 ans.

Ce congé est établi en fonction de critères justifiant de la résidence habituelle. Il peut bénéficier d’un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Les services sont pris en compte à partir de la date de titularisation.

1 - Conditions à remplir

• le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents
• la propriété ou la location de biens fonciers
• le domicile avant l’entrée dans l’administration
• le lieu de naissance
• le bénéfice antérieur d’un congé bonifié

ATTENTION : Ces critères ne sont ni cumulatifs, ni exhaustifs. De plus, le fonctionnaire devra apporter la preuve du lieu d’implantation de sa résidence habituelle. Le congé bonifié comprend 5 semaines de congé annuel auxquelles s’ajoutent, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 jours calendaires maximum. La durée totale du congé bonifié est de 65 jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

2 - Textes de référence

• Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des publics de l’État en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à la Réunion.
• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés dans les DOM aux fonctionnaires de l’État
• Décret n°2014-729 du 27 juin 2014 portant à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et les fonctionnaires
• Circulaire du 25 février 1985 relative à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés
• Circulaire n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiques.