Mutations

1 - Cadre commun

Les mutations vers les territoires ultramarins sont prononcées après consultation de la commission administrative paritaire centrale qui examine au cas par cas toutes les mutations sur la base du tableau annuel des mutations.

Ces mutations sont traitées « tous postes » et prononcées sans précision de résidence, hormis pour la Guyane. Le chef de circonscription décide de l’affectation des agents au sein de la résidence.

Les agents originaires des territoires ultramarins bénéficient d’une bonification de 150 points sur le tableau annuel des mutations au titre de la notion de Centre des Intérêts Matériels et Moraux. Cette bonification est également accordée aux agents non originaires dont le conjoint exerce son activité dans son département ou collectivité d’origine. Cette bonification ne prend effet qu’au moment où la séparation du couple est effective. Cette bonification n’est valable qu’à l’occasion d’une seule mutation vers le DOM ou COM d’origine, sauf si l’agent change de grade.

Les agents bénéficiant de congés bonifiés l’année de leur mutation ne sont affectés qu’à l’issue du congé bonifié. De plus, un agent doit séjourner au moins deux ans en métropole entre deux affectations outre-mer, sauf pour un agent qui souhaite rejoindre son territoire d’origine ou dans le cadre d’un rapprochement de conjoint.

2 - Cas particulier des départements d’Outre-Mer

Les agents originaires d’un DOM qui sont mutés sur leur demande au sein de la métropole conservent la bonification acquise pour ancienneté à la résidence ; cette bonification de points est utilisable une seule fois et uniquement lors d’une inscription au tableau des mutations pour leur département d’origine dans leur catégorie.

3 - La Guyane

Après avis de la CAPC, les candidats souhaitant obtenir un poste dans ce département sont soumis à un examen médical auprès d’un médecin agréé qui se prononce sur l’aptitude à exercer les fonctions sous le climat tropical. En outre, ils sont soumis à un examen auprès d’un spécialiste en tuberculose pulmonaire. Les avis de ces deux médecins sont communiqués au bureau A2 et sont nécessaires à l’obtention de la mutation.

4 - Cas particulier des Collectivités d’Outre-Mer

Les mutations sont prononcées, après avis des CAPC, en fonction du type d’emploi vacant à pourvoir et du profil des agents inscrits, sur la base des besoins communiqués par les directeurs et chefs de services compétents.