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  1. Annexes

Annexes

  • Frais de changement de résidence

  • La rupture conventionnelle

  • Taux d’indemnités kilométriques

  • Chorus déplacements temporaires

  • Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des agents

  • Le Centre de Service Mobilité et Renseignement tarifaire contraignant (CSMR)

  • Sigles et acronymes

  • Le médiateur du ministère

    Sommaire Références réglementaires Compétence Modalités de saisine Déroulement de la médiation (en attente des précisions de la Direction Générale) 1 - Références réglementaires CGFP notamment les articles L 512-18et L 512-19 (mutations) et L (…)

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