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Les dernières modifications

  • Dispositions communes
    01 aoû 2019

    Textes législatifs

    loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret 82-448 du 30 mai 1982 Décret 85-986 du 16 septembre 1985 Décret 86-83 du 17 janvier 1986 Décret 94-874 du 7 octobre 1994 Décret 2004-1193 du 9 novembre 2004 Arrêté (...)

  • Droits et obligations
    01 aoû 2019

    Déontologie

    Les missions des ministères économiques et financiers conduisent certains de leurs agents à être en lien avec des institutions ou représentants de secteurs professionnels, concernés par des projets de (...)

  • Compte Personnel de Formation (CPF)
    31 jui 2019

    textes de références

    Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l’article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents (...)

  • Temps de travail
    31 jui 2019

    Temps partiel

    1 - Objet Les agents titulaires en activité ou en détachement, les agents stagiaires (à l’exception des agents en cours de scolarité dans une école administrative) peuvent demander, tout au long de (...)

  • Positions statutaires
    31 jui 2019

    Stagiaires

    Art. 1er. - Le présent décret s’applique aux personnes qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement prévues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à (...)

  • Positions statutaires
    30 jui 2019

    Dossier administratif du fonctionnaire

    Dossier administratif du fonctionnaire

  • Positions statutaires
    30 jui 2019

    Pacte

    Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l’article 22 bis de la loi du 11 janvier (...)

  • Positions statutaires
    30 jui 2019

    Contractuels

    Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Attention... Loi n° 2019- ???

  • Mutuelle des douanes, action solidaire
    05 nov 2018

    Depuis le 1er janvier 2008

    La Mutuelle des Douanes est une mutuelle d’action sociale et solidaire. Les activités qu’elle conserve sont présentées au chapitre consacré à « l’action et aux champs d’intervention aujourd’hui ». Son (...)

  • Mutuelle des douanes, action solidaire
    05 nov 2018

    De 1971 au 31 décembre 2007

    La Mutuelle des Douanes couvre la quasi-totalité des Douaniers pour les risques maladie et pour la prévoyance. Ces activités ont ensuite été transférées le 1er janvier 2008 à une nouvelle mutuelle (...)