La CGT Douane vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Sommaire Le dispositif La demande de retraite progressive Conséquences Le dispositif La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel (…)
La majoration de la pension appelée « surcote » existe depuis 2004. Pour pouvoir y prétendre, le fonctionnaire doit réunir les conditions suivantes : L’âge légal de départ en retraite, ce qui (…)
Depuis 2006, lorsque le fonctionnaire part en retraite à la date d’ouverture de ses droits ou avant l’âge d’annulation de la décote, sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier (…)
Le taux effectif de liquidation est calculé de la manière suivante : On détermine le montant du traitement indiciaire brut de l’agent pendant ses six derniers mois d’activité professionnelle. Ce (…)
Une bonification, égale au 1/5e du temps de service accompli, est accordée aux agents de la Surveillance totalisant au moins 17 ans de service et dans la limite de 20 trimestres. Une (…)
1 - Recours gracieux Le recours gracieux est à adresser au Directeur général, et déposé auprès de RH3 après parution des résultats des mouvements. Lorsqu’il y a eu un oubli de la part de (…)