La CGT Douane vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Une gamme de prestations vacances est à la disposition de tous les agents de nos ministères : séjours familiaux en résidence de vacances, séjours en groupe, locations meublées, séjours sportifs (…)
La subvention interministérielle pour séjours d’enfants est destinée aux séjours d’enfants en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en classes transplantées, en maisons (…)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art.22 quater Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l’article 9 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif (…)
1 - Objet Permet au fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité de bénéficier d’un congé de paternité. 2 - Références réglementaires Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Loi n°84-16 du (…)
1 - Textes de référence Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des publics de l’État en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à la Réunion. Décret n°78-399 du 20 (…)