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  • Les dernières modifications

Les dernières modifications

  • Compte Personnel de Formation (CPF)
    02 avr 2021

    Objet

    Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit (...)

  • Droits et obligations
    02 avr 2021

    Textes de référence

    Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 Article 59 du Code des Douanes Code pénal BOD n°1271 du 11/10/1995 + note A3/B2 n°2211 du 29 juillet 2015 Loi n°2016-483 du 20 avril (...)

  • Positions statutaires
    02 avr 2021

    Dossier administratif du fonctionnaire

    Dossier administratif du fonctionnaire

  • Dispositions communes
    02 avr 2021

    Textes législatifs

    loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret 82-448 du 30 mai 1982 Décret 85-986 du 16 septembre 1985 Décret 86-83 du 17 janvier 1986 Décret 94-874 du 7 octobre 1994 Décret 2004-1193 du 9 novembre 2004 Arrêté (...)

  • Droits et obligations
    02 avr 2021

    Déontologie

    Les missions des ministères économiques et financiers conduisent certains de leurs agents à être en lien avec des institutions ou représentants de secteurs professionnels, concernés par des projets de (...)

  • Compte Personnel de Formation (CPF)
    02 avr 2021

    textes de références

    Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l’article 9 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents (...)

  • Temps de travail
    02 avr 2021

    Temps partiel

    1 - Objet Les agents titulaires en activité ou en détachement, les agents stagiaires (à l’exception des agents en cours de scolarité dans une école administrative) peuvent demander, tout au long de (...)

  • Positions statutaires
    02 avr 2021

    Stagiaires

    Art. 1er. - Le présent décret s’applique aux personnes qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement prévues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à (...)

  • Positions statutaires
    02 avr 2021

    Pacte

    Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l’article 22 bis de la loi du 11 janvier (...)

  • Positions statutaires
    02 avr 2021

    Contractuels

    Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Attention... Loi n° 2019- ???