Les nouveautés
La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Déontologie
Les missions des ministères économiques et financiers conduisent certains de leurs agents à être en lien avec des institutions ou représentants de secteurs professionnels, concernés par des (…)
Discipline
Sommaire Références réglementaires Quelques grands principes Audition de service La suspension de service à titre conservatoire Sanctions Déroulement de la procédure disciplinaire Recours 1 - (…)
Les obligations
Sommaire Textes réglementaires Principes généraux et délais Fautes professionnelles Manquements aux obligations dégagées par la jurisprudence Manquements constitutifs d’une règle de droit commis (…)
Textes de référence
Livre I et II du Code Général de la fonction publique Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publiqueArticle L111-2 du nouveau code des douanes (…)
Textes réglementaires
CGFP articles L.421-1 et suivants, relatifs à la formation professionnelle des agents publics et à la formation statutaire dans la fonction publique d’Etat et R.422-20 Décret 2007-400 du 22 mars (…)