Les nouveautés
La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Participation agent au titre restaurant
Code 559000 Textes de référence Code Général de la Fonction Publique, articles L732-2 Arrêté du 22 décembre 1967 Objet Les agents n’ayant pas à proximité de leur lieu de travail un (…)
Absence non-rémunérée ou grève
Code 016042 Textes de référence Code Général de la Fonction Publique, articles L114-3 à 6 Circulaire du 30 juillet 2003 Retenue pour fait de grève et absence non-rémunérée (…)
Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)
Nota Bene : Le dispositif de la GIPA n’a pas été renouvelé depuis 2023. Textes de référence Article 41 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours (…)