La CGT Douane vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
1 - Droit à la rémunération (cf. rubrique "Fiche de paye") Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le (...)
Il n’existe pas de définition de la faute disciplinaire. Elle correspond à la violation de toute obligation ou interdiction imposée aux fonctionnaires par divers textes réglementaires ou (...)
Contrôleur de 2e classe Échelon Indice maj. Durée 1 368 1 an 2 369 1 an 3 370 1 an 4 371 1 an 5 372 2 ans 6 381 2 ans 7 396 2 ans 8 415 3 ans 9 431 3 ans 10 441 3 ans 11 457 3 ans (...)
Agents de constatation Décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 : Au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée aux fonctionnaires concernés (agents de (...)
1 - Références réglementaires Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 Loi 2016-483 du 20 avril 2016 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de (...)
Les missions des ministères économiques et financiers conduisent certains de leurs agents à être en lien avec des institutions ou représentants de secteurs professionnels, concernés par des (...)
Inspecteur Inspecteur élève Échelon Indice maj. Durée - 321 1 an Inspecteur Échelon Indice maj. Durée 1 390 1 an 6 mois 2 410 2 ans 3 430 2 ans 4 450 2 ans 5 480 2 ans 6 mois (...)