La marche à suivre

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 10 octobre 2024.

Préalablement au déplacement, les agents établissent un Ordre de Mission (OM) dématérialisé et validé par la hiérarchie. Selon le cas, une demande d’avance peut également être émise à ce moment-là.

Au retour de mission, les agents établissent un État de Frais (EF) dématérialisé afin de liquider le montant des frais à rembourser, validé par la hiérarchie, transmis au système de paiement de l’État CHORUS pour virement sur le compte de l’agent (traitement régie possible à titre exceptionnel).

CHORUS-DT permet l’achat de titres de transport par Commande dématérialisée auprès du voyagiste titulaire du marché public.

Selon le type de mission, les taux de prise en charge sont différents.

En cas de missions (ex : contrôle viti) :

• taux repas midi (plage à couvrir : 12h-14h) : forfait de 20€
• taux repas soir (plage à couvrir : 19h-21h) : forfait de 20€
• taux nuitée à Paris : forfait de 140€
• taux nuitée petite couronne parisienne et grandes villes (ex : Lyon, Marseille, Bordeaux) : forfait de 120€
• taux nuitée autres villes : forfait de 90€

Attention, c’est le lieu de la formation qui détermine le tarif de la nuitée. Ainsi, si votre réunion est à Montreuil, le forfait qui vous sera accordé sera de 120€, quand bien même vous logez à Paris

En cas de formation :

• taux repas midi (plage à couvrir : 12h-14h) : forfait de 10€ s’il y a une cantine administrative sur place. Sinon, le taux plein s’applique, sur demande.
• taux repas soir (plage à couvrir : 19h-21h) : forfait de 10€ s’il y a une cantine administrative sur place. Sinon, le taux plein s’applique, sur demande.
• taux nuitée à Paris : forfait de 140€
• taux nuitée petite couronne parisienne et grandes villes (ex : Lyon, Marseille, Bordeaux) : forfait de 120€
• taux nuitée autres villes : forfait de 90€

Attention, c’est le lieu de la formation qui détermine le tarif de la nuitée. Ainsi, si votre formation est à Montreuil, le forfait qui vous sera accordé sera de 120€, quand bien même vous logez à Paris

Pour l’école de La Rochelle, le forfait alloué est de 63€ si l’Agrenad peut vous loger. Sinon, c’est le tarif normal qui s’applique. Il faudra alors fournir une attestation de non hébergement par l’Agrenad et prévenir vos gestionnaires Chorus DT pour les corrections à faire

Pour l’école de Tourcoing, le forfait alloué est de 84€ si l’Agrenad peut vous loger. Sinon, c’est le tarif normal qui s’applique. Il faudra alors fournir une attestation de non hébergement par l’Agrenad et prévenir vos gestionnaires Chorus DT pour les corrections à faire.

Il faut impérativement joindre la convocation au stage dans l’ordre de mission