Textes réglementaires

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 10 octobre 2024.

Règle principale

Lorsqu’un agent se déplace hors de sa résidence administrative ET familiale, il peut prétendre :

  • au remboursement de ses frais de transport et autres frais supplémentaires.
  • à des indemnités de mission, qui ouvrent droit aux remboursements forfaitaires des frais supplémentaires de repas et d’hébergement.