Textes réglementaires
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
- Code de la fonction publique : article L723-1(lien externe)
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006(lien externe) fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État
- Décret n°2024-746 du 06 juillet 2024 modifiant le décret de 2006 (portant notamment sur les modalités de prise en charge et les plafonds)(lien externe)
- Arrêté du 3 juillet 2006(lien externe) fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE
- Barème des indemnités journalières
- Arrêté du 3 juillet 2006(lien externe) fixant les taux des indemnités de stage
- Arrêté du 3 juillet 2006(lien externe) fixant les taux des indemnités kilométriques
- Arrêté du 28 décembre 2020(lien externe) fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654
Règle principale
Lorsqu’un agent se déplace hors de sa résidence administrative ET familiale, il peut prétendre :
- au remboursement de ses frais de transport et autres frais supplémentaires.
- à des indemnités de mission, qui ouvrent droit aux remboursements forfaitaires des frais supplémentaires de repas et d’hébergement.