Ce qu’il n’est pas
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
Ce qu’il n’est surtout pas :
- Un fonds qui pourrait se substituer aux obligations de l’employeur (crédit de fonctionnement), instances de CHS-CT, ou « tout autre projet déjà budgété dans le cadre des projets immobiliers, d’équipement ou d’habillement », la note...
- Un choix des DI des DR seuls ou de certains chefs de service, sans consultation des agents. Nous rappelons qu’une enveloppe supplémentaire de 23,8 millions d’euros figure déjà au contrat du 01/12/21 pour l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’une enveloppe de 148 millions supplémentaires pour les investissements...
- De mauvaises explications, restrictives, qui orienteraient l’utilisation de ce fonds
Ce fonds c’est le vôtre ! Ne l’oubliez pas ! C’est vous qui êtes allés le chercher !
5 millions d’euros dont 2 millions d’euros pour la Masse des Douanes. Un montant équivalent à 180 euros par agent. Il est le fruit du conflit du printemps 2022. Il n’est pas question que des administrateurs l’utilisent à d’autres fins que celles pour quoi il est prévu.
La phase opérationnelle étant arrivée à son terme, le SNAD-CGT restera vigilant sur la finalisation administrative des derniers dossiers et la réalisation concrète des aménagements.