Cas particulier - Mutation d’un agent retraité entre un DOM et la Métropole

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 6 novembre 2024.

Pour un agent qui prend sa retraite dans son département d’Outre-mer d’origine ou qui prend sa retraite en Métropole après avoir passé sa fin de carrière dans un DOM, il est possible de demander la prise en charge des frais de changement de résidence dans les deux ans suivant la publication de l’arrêté de radiation des cadres.

Il est alors nécessaire d’ajouter au dossier le document de reconnaissance par l’administration du Centres des Intérêts Matériels et Moraux de l’agent.

L’agent retraité peut demander la prise en charge du billet d’avion de son conjoint et de ses enfants à charge.

Les billets d’avion sont pris en charge à 80 % par la direction de départ dans un souci de facilité du suivi du dossier. A l’inverse, les frais de transport du mobilier sont pris en charge par la direction d’arrivée, là aussi avec un abattement de 20 % sur le calcul du total établi comme pour un agent en fonction.