Cas particulier - Mutation vers ou depuis un COM
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
1. Si le dossier est traité par le CSMR
Il convient de bien préciser la nature du logement (meublé ou vide) pour permettre au service de sélectionner la bonne méthode de calcul.
2. Si l’agent remplit manuellement l’imprimé
L’agent doit choisir la méthode de calcul ci-dessous en fonction de sa situation locative.
3. Transport des personnes, bagages et véhicule
– Personnes
Les frais sont pris en charge par la DI de départ. L’agent et la direction établissent ensemble un bon de transport pour l’agent et sa famille, ou l’agent peut se faire rembourser les billets avancés, sur la base du prix d’un billet en classe économique.
- Bagage et véhicule
Le transport des bagages et du véhicule de l’agent qui se rend dans un logement meublé est pris en charge par l’administration.
Un agent qui se rend dans un logement vide peut prétendre à la prise en charge du transport de son mobilier et de son véhicule.
4. Logement meublé (calcul au poids)
Un agent qui se rend dans un logement meublé doit calculer le produit de la distance orthodromique multiplié par le Poids (P) en tonnes : 0,6 pour l’agent, 0,4 pour son conjoint et 0,2 par enfant.
Dans les trois cas possibles, l’Indemnité est égale à une part fixe + un taux multiplié par le produit de Distance x Poids (le mode de calcul est le même que pour un agent déménageant au sein de la Métropole avec des taux différents).
| Part fixe (€) | Taux | |
| Si P x D est inférieur ou égal à 3000 | 411,62 | 0,23 |
| Si P x D est compris entre 3001 et 25000 | 568,18 | 0,31 |
| Si P x D est strictement supérieur à 25000 | 9146,95 | - |
5. Logement vide (calcul au volume)
Le calcul est scindé en deux parties. Une partie pour lui, une partie pour sa famille. Volume individuel de l’agent établi à 14m3, à 18m3 au titre du conjoint et 3,5m3 par enfant.
La Distance Orthodromique est calculée selon le tableau en annexe, et celle-ci est multipliée par le volume (V x D) pour l’agent et pour la famille séparément.
Dans les deux cas, le mode de calcul est le même que pour un trajet en Métropole (Part fixe + taux multiplié par V x D) :
| Part fixe (€° | Taux | |
| V x D inférieur ou égal à 110000 | 365,88 | 0,07 |
| V x D strictement supérieur à 110000 | 564,07 | 0,04 |
Pour l’agent seul, le résultat est égal à l’indemnité.
Le total est divisé par deux pour l’ensemble des membres de sa famille, puis additionné au total de l’agent.
Rappel : Les montants calculés ci-dessus représentent le forfait brut réglementaire. Le montant que perçoit l’agent sur son compte peut être différent en raison des modulations obligatoires prévues par la réglementation.
Réduction de 20 % (TAM) : Si la mutation est prononcée à la demande de l’agent, le montant total calculé est automatiquement réduit de 20 %.
Majoration de 20 % : A l’inverse, dans certains cas spécifiques de mutation d’office (dans l’intérêt du service), le montant peut être majoré de 20 %.
Avance : si l’agent a sollicité et obtenu une avance sur frais, celle-ci sera déduite du montant final versé lors de la liquidation définitive.
