Cas particulier - Mutation vers ou depuis un COM

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 6 novembre 2024.

Les frais de transport des personnes sont pris en charge par la DI de départ. L’agent et la direction établissent ensemble un bon de transport pour l’agent et sa famille, ou l’agent peut se faire rembourser les billets qu’il a avancés, sur la base du prix d’un billet en classe économique.

Le transport des bagages et du véhicule de l’agent qui se rend dans un logement meublé est pris en charge par l’administration. Un agent qui se rend dans un logement vide peut prétendre à la prise en charge de du transport de son mobilier et de son véhicule.

Un agent qui se rend dans un logement meublé doit calculer le produit de la distance orthodromique multiplié par le Poids (le Poids en tonnes est de 0,6 pour l’agent, 0,4 pour son conjoint et 0,2 par enfant).

Dans les trois cas possibles, l’Indemnité est égale à une part fixe + un taux multiplié par le produit de Distance x Poids (Cf 3.3 pour le mode de calcul qui est le même que pour un agent déménageant au sein de la Métropole avec des taux différents).

Un agent qui se rend dans un logement non meublé doit réaliser un calcul en deux parties. Une partie pour lui, une partie pour sa famille. Dans ce cas, le mode de calcul est strictement le même que pour les agents qui changent de résidence à l’intérieur de la Métropole, avec un volume individuel de l’agent établi à 14m3, à 18m3 au titre du conjoint et 3,5m3 par enfant.

La Distance Orthodromique est calculée selon le tableau en annexe, et celle-ci est multipliée par le volume (V x D).

L’indemnité est différenciée pour l’agent et les membres de sa famille, en fonction du produit de Volume par Distance orthodromique. Dans les deux cas, le mode de calcul est le même que pour un trajet en Métropole (Part fixe + taux multiplié par V x D) :

Pour l’agent seul, le résultat est égal à l’indemnité.

Le total est divisé par deux pour l’ensemble des membres de sa famille, puis additionné au total de l’agent.