Cas particulier - Mutation vers ou depuis un DOM

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 6 novembre 2024.

Les frais de transport des personnes sont pris en charge par la DI de départ. L’agent et la direction établissent ensemble un bon de transport pour l’agent et sa famille, ou l’agent peut se faire rembourser les billets qu’il a avancés, sur la base du prix d’un billet en classe économique.

Un agent muté dans l’intérêt du service (article 18.1 du décret 89-271) est pris en charge à 100 % pour le billet d’avion et à 120 % pour le mobilier, sans condition d’ancienneté.

Un agent muté au titre de l’article 19-I.2 du décret 89-271 est pris en charge à 80 % (100 % pour un départ à Mayotte), à condition d’avoir résidé au moins 4 ans en Métropole (2 ans pour Mayotte).

Le calcul de V x D relatif au transport du mobilier est différent pour les agents qui se rendent dans un DOM depuis la Métropole et inversement, la notion de kilomètres perdant un peu de son sens.

Le volume est alors un poids en tonnes établi en fonction de la situation familiale de l’agent. La distance est fixée par décret de manière forfaitaire pour l’ensemble du trajet de l’agent, on l’appelle distance orthodromique.

Détermination du poids (P) :

Détermination de la distance :

* Si le conteneur ne passe pas par La Réunion, la distance est 8021 km, si le conteneur passe par La Réunion, la distance est 10751 km.

Les modalités de calculs ne changent pas, si ce n’est que Volume est alors nommé Poids. La part fixe est de 953,57€ et le taux est de 0,28.

Toutefois, si le produit de Poids x Distance est supérieur à 60000, l’agent obtient automatiquement un montant forfaitaire de 17470,66€ (soumis à abattement ou majoration). Dans la pratique, ce dernier cas est rare, puisque pour que PxD soit supérieur à 60000, il faudrait qu’un agent parte avec son conjoint et au moins cinq enfants à Mayotte via La Réunion ou qu’un agent avec son conjoint et leurs 25 enfants à Saint-Pierre et Miquelon par exemple pour atteindre ce seuil.