Cas particuliers - Mutation vers ou depuis la Corse

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 6 novembre 2024.

La distance établie est la distance terrestre uniquement, entre le point de départ et le port d’embarquement d’une part, puis entre le port de débarquement et le point d’arrivée d’autre part (une distance minimale de 5 kilomètres est obligatoirement intégrée dans le calcul si un deux de ces points se confondent, dans le cas d’une affectation d’un agent sur le port de Bastia par exemple).

L’administration prend en charge le transport en ferry au titre de la prise en charge des personnes sur présentation du billet.

Dans le cas de la liquidation des frais de transport de mobilier, au total calculé, on ajoute un montant forfaitaire dépendant de la composition de la famille. La majoration ou l’abattement est calculé après l’ajout de ce montant forfaitaire.